Papier Pour Vente Deux Roues

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Quels sont les papiers à fournir lors de la vente d'un scooter ? Liste des documents obligatoires à présenter lors de la vente d'un scooter neuve ou d'occasion. Scooters non immatriculés (mis en vente avant le 1er juillet 2004). Pas d'immatriculation, pas de carte grise ! Le seul document administratif que . Ce document est à remplir pour toute démarche de changement de propriétaire d'un véhicule: voiture, quad, 2 roues (scooter, moto), remorques ou caravane ( . Vous devez barrer le document et y écrire la mention cédé le ou vendu le en indiquant l'heure et la date de la vente suivies de votre signature. Pour les nouveaux . Ce document « trois-en-un » fait office de demande de certificat d'immatriculation, de certificat de conformité et de vente d'un véhicule neuf ;; la . Documents de vente pour un véhicule d'occasion téléchargez les documents pour vendre son véhicule, auto, moto, scooter. Pour vendre son véhicule, qu'il . Comment bien remplir le certificat de vente moto, téléchargement du Cerfa . certificat de cession, qui s'applique aussi bien aux motos qu'aux deux-roues ou à . de faire un contrat de vente moto, histoire de mettre clairement sur papier les . Une véritable sécurité pour l'acheteur ;; Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). « Carte d'identité » de la moto ou du scooter, ce papier officiel doit .

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